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Circulaire DGAFP temps de travail

jeudi 16 mai 2013, par webmaster

À propos du calcul du temps de travail :

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Ainsi, le nombre de jours ARTT attribués annuellement est le plus souvent de :
- 3 jours ouvrés par an pour 35h30 hebdomadaires ;
- 6 jours ouvrés par an pour 36 heures hebdomadaires ;
- 9 jours ouvrés par an pour 36h30 hebdomadaires ;
- 12 jours ouvrés par an pour 37 heures hebdomadaires ;
- 15 jours ouvrés par an pour 37h30 hebdomadaires ;
- 18 jours ouvrés par an pour 38 heures hebdomadaires ;
- 20 jours ouvrés par an pour un travail effectif compris entre 38h20 et 39 heures hebdomadaires (notamment en fonction publique hospitalière) ;
- 23 jours ouvrés par an pour 39 heures hebdomadaires.

(...)

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