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Courrier au maire concernant le REC 2017

mardi 19 mars 2019, par webmestre

Monsieur le Maire,

Lors du Comité technique en date du 28 juin 2018, les représentants du personnel ont émis un avis favorable sur le Rapport sur l’état de la collectivité 2017 (REC), sous réserve des modifications demandées.

Parmi les modifications demandées, que nous avons communiquées sur un document, en fin de séance, nous avions noté qu’un certain nombre de champs de saisie du REC n’étaient pas renseignés.

Dans la version de ce document, qui nous a été remise par courrier électronique du 29/10/2018, signalée par la DRH comme étant actualisée et conforme à celle remise au centre de gestion, nous constatons que plusieurs champs ne sont toujours pas renseignés.

Nous portons à votre connaissance la liste de ces informations manquantes :

- Nombre d’ATI non renseigné (4.2.4 – p.96)

- Nombre d’actes de violence physique envers le personnel pour lequel il est indiqué « Ne sais pas ». Nous avions demandé de renseigner (4.3.1 – p.97)

- En face du champ indiquant « Votre comité technique (CT) a-t-il siégé en 2017 pour exercer les missions dévolues à un comité d’hygiène et de sécurité et condition de travail (CHSCT) ? » Nous avions demandé d’ajuter NON et il est resté « vide » (6.1.1 – p. 107).

- Aucune information n’est indiquée concernant les DAS et ASA (6.1.2 – p. 108).

- Pour « Principal motif des sanctions prononcées concernant les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels en 2017 » il est toujours « Autre » (6.1.2 – p. 111).

Nous vous rappelons que les représentants du personnel ont demandé que le compte rendu du CT du 28 juin, présenté en séance du 3 octobre, soit reporté car le document qui nous a été remis pour documenter le point concernant le REC ne correspondait pas à ce qui s’était déroulé en séance.

De plus, nous vous rappelons qu’à ce moment-là, la version corrigée du REC ne nous avait pas été communiquée (puisque nous l’avons reçue le 29 octobre).

Nous demandons que les champs non renseignés du REC soient complétés, conformément à l’avis donné en séance du CT du 28 juin 2018 par les représentants du personnel et de faire parvenir au centre de gestion cette version, ceci afin de se conformer à la réglementation.

Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, nos salutations respectueuses.

Pour le bureau,
François Le Douarin

Lire la copie du courrier au maire au format PDF ci-dessous