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Voeu de la Municipalité des Lilas contre le rétablissement de la journée de carence

jeudi 15 mars 2018, par webmestre

Le Conseil municipal de la ville des Lilas a émis un vœu à propos de la journée de carence (voir ci-dessous). La CGT a demandé à l’employeur s’il avait l’intention de donner une suite à ce vœu, notamment en interpellant le ministère de la Fonction publique ou en contactant d’autres collectivités pour qu’elles se joignent à ce vœu.

Nous n’avons pas reçu de réponse à ce jour à notre demande mais nous devons rencontrer le Maire prochainement pour aborder la question de la journée de carence.

Conseil Municipal du 07 mars 2018

Vœu de la Municipalité des Lilas contre le rétablissement de la journée de carence pour les agents de la fonction publique territoriale.

Depuis le 1 er janvier 2018, par loi de finances du 30 décembre 2017, le jour de carence pour maladie des agents publics, fonctionnaires et contractuels est rétabli. La rémunération est due à partir du 2ejour de l’arrêt maladie.

En outre, en application de cette loi, une circulaire contraint notamment les collectivités territoriales sur le fait que le premier jour de congé de maladie ne peut en aucun cas être compensé par un jour d’autorisation spéciale d’absence, un jour de congé ou de RTT. Dans cette même circulaire, il est indiqué que pour la fonction publique territoriale, le suivi de la mesure donnera lieu à une enquête menée par la direction générale des collectivités locales et la direction générale de l’offre de soins auprès des employeurs territoriaux (Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics).

La première journée d’un congé de maladie, sous prétexte de réduire « l’absentéisme », ne doit et ne peut donc plus être rémunérée.

Un certain nombre d’enquêtes font le constat que la journée de carence n’est pas efficace face à l’objectif poursuivi en terme de réduction de l’absentéisme global. En revanche, de nombreuses études démontrent l’intérêt des démarches de prévention des risques professionnels et l’importance de la reconnaissance du travail effectué ; les conditions de travail et la qualité du travail s’améliorent, le bien-être des salariés aussi.

C’est dans ce contexte qu’a été mis en œuvre le nouveau régime indemnitaire qui permet une meilleure reconnaissance des métiers exercés au sein de la Ville des Lilas.

C’est dans ce contexte qu’un travail sur la reconnaissance et le sens se poursuivra en 2018 par un travail interne collectif sur les fiches de postes des agents de la ville des Lilas.

C’est dans ce contexte que la municipalité participe à hauteur de 25% au coût de cotisation aux complémentaires santé labellisées.

C’est aussi dans ce contexte que la municipalité participe à la couverture prévoyance des agents (garanties en cas de perte de revenus liée à la maladie) à hauteur de l’intégralité du coût de la formule de base de la prévoyance.

Le jour de carence pour les agents de la fonction publique avait été mis en place en janvier 2012 à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, puis supprimé en 2014 sous le quinquennat de François Hollande. Cette mesure est réintroduite dès la première année de la Présidence d’Emmanuel Macron.

La municipalité des Lilas fait le vœu de l’abrogation de cette mesure aujourd’hui strictement imposée par l’article 115 de la loi n° 2017 – 1837 du 30 décembre 2017 de finances pour l’année 2018.