Protocole CAEE version mars 2013

Ci-dessous, en pièce jointe, le protocole d’accord, version du 13 mars 2013.

Sommaire :
Chapitre 1 : Conditions relatives à l’exercice des droits syndicaux
Chapitre 2 : Les instances paritaires
Chapitre 3 : Les transferts de personnel
Chapitre 4 : L’organisation du travail
Chapitre 5 : Le régime indemnitaire
Chapitre 6 : Statut des agents et déroulement de carrière
Chapitre 7 : Mobilité et recrutement
Chapitre 8 : La formation