Accord cadre temps de travail

L’accord cadre de 2002 qui définit les conditions d’application sur la ville des ARTT (à lire sur les fichiers attachés ci-dessous).

Le document « ACCORD CADRE ORIGINE » correspond au texte d’origine. On y trouve, en particulier, la description du décompte annuel du temps de travail : 1575 heures par an, 7h30 par jour, 36 jours de congés, 6 jours ARTT (Chapitre / Article1).

Le document « ACCORD CADRE USAGE » apporte des informations complémentaires, notamment la façon dont se décomposent les 36 journées de congés par rapport aux 6 journées ARTT (Article 4.4).